Cette traduction vous est fournie pour information. Seule la version allemande fait foi : la lire en allemand.
1. Champ d’application et parties
1.1 Les présentes conditions régissent l’utilisation d’Ophelm, logiciel de maintenance en ligne, mis à disposition par Ali Hassan, Lederstraße 98, 72764 Reutlingen, Allemagne (« nous »), de l’entreprise qui l’utilise (le « client »).
1.2 Ophelm est proposé exclusivement aux professionnels au sens du § 14 du Code civil allemand (BGB), c’est-à-dire aux entreprises, entrepreneurs individuels, professions libérales, organismes publics et autres organisations agissant dans le cadre de leur activité commerciale ou professionnelle, et non aux consommateurs. Quiconque crée un compte et configure une organisation confirme agir pour un tel professionnel et être habilité à accepter les présentes conditions en son nom.
1.3 Les conditions générales du client ne s’appliquent pas, même si nous ne nous y opposons pas.
2. L’offre actuelle
2.1 Nous proposons actuellement Ophelm sous forme d’essai gratuit et de pilote gratuit. L’essai commence à la création d’une organisation et dure 30 jours. Un pilote est convenu avec nous, sur demande, avec une date de fin et un nombre de licences que nous fixons et pouvons modifier ; il n’existe aucun droit à un pilote.
2.2 Tous deux sont gratuits. Rien n’est payé, rien n’est reconduit automatiquement, rien n’est à résilier. Nous ne garantissons pas qu’Ophelm sera proposé après l’essai ou le pilote, ni à quelles conditions. Si des offres payantes étaient proposées par la suite, elles feraient l’objet d’un accord distinct.
3. Conclusion du contrat
3.1 Le contrat est conclu lorsque le représentant du client crée un compte en acceptant les présentes conditions et configure l’organisation. Le contrat de sous-traitance fait partie des présentes conditions et est conclu en même temps.
3.2 Le propriétaire de l’organisation est notre interlocuteur chez le client. Les communications destinées au client sont envoyées par e-mail à son adresse.
4. Mise à disposition gratuite, en l’état
4.1 Ophelm est mis à disposition gratuitement et dans l’état où il se trouve à tout moment. Nous pouvons à tout moment modifier, étendre, restreindre ou retirer des fonctionnalités.
4.2 Nous ne nous engageons sur aucune disponibilité, aucun délai de réponse et aucune assistance. La maintenance, les mises à jour ou des incidents peuvent interrompre le service. Nous répondons aux questions par e-mail dans la mesure du possible.
4.3 Le client conserve ses propres copies des données dont il a besoin (article 7). Les fichiers (pièces jointes, photos et exports) ne sont pas sauvegardés ; nous ne pouvons pas restaurer un fichier supprimé ou perdu.
5. Fin de l’essai, du pilote ou du service
5.1 L’essai et le pilote prennent fin à leur date de fin. Nous pouvons mettre fin plus tôt à l’essai, à un pilote ou au service dans son ensemble. Nous en informons le propriétaire par e-mail aussi tôt que possible, en règle générale au moins 30 jours à l’avance, afin que le client puisse exporter ses données. Nous pouvons y mettre fin sans préavis pour un motif grave, notamment un risque pour la sécurité, une obligation légale ou un usage abusif par le client.
5.2 Le client peut cesser d’utiliser Ophelm à tout moment et nous demander par e-mail de supprimer l’organisation plus tôt.
6. Obligations du client
6.1 Le client utilise Ophelm de manière licite et pour ses besoins professionnels. Il répond des contenus saisis par lui et ses membres et de son droit de les traiter. Il ne stocke dans Ophelm ni contenu illicite ni catégories particulières de données personnelles (par exemple des données de santé), sauf si la loi le permet et qu’il a pris les mesures nécessaires.
6.2 Le client décide qui devient membre et avec quel rôle, garde les identifiants secrets et nous informe sans délai s’il soupçonne l’usage abusif d’un compte.
6.3 S’il ouvre un portail public, le client est responsable de l’information des personnes qui signalent, notamment par un lien vers sa propre politique de confidentialité, qu’Ophelm exige avant de pouvoir demander des coordonnées.
6.4 Le client s’interdit d’attaquer ou de surcharger le service, d’en contourner les limites ou la sécurité, d’accéder aux données d’autres clients et d’utiliser Ophelm pour envoyer des messages non sollicités.
6.5 En cas de manquement à ces obligations, ou de risque pour la sécurité, nous pouvons bloquer l’accès de comptes, du portail ou de l’organisation, dans la mesure et pour la durée nécessaires.
7. Données du client, export et suppression
7.1 Les données saisies par le client restent les siennes. Nous ne les traitons que pour fournir Ophelm, conformément au contrat de sous-traitance.
7.2 Le propriétaire et les administrateurs de l’organisation peuvent à tout moment exporter tous les enregistrements et fichiers de l’organisation (Paramètres › Offre › Tout exporter). Nous recommandons de le faire régulièrement et avant la fin de l’essai ou du pilote.
7.3 À la fin de l’essai ou du pilote, l’organisation passe en lecture seule : chacun peut encore se connecter et consulter, les membres autorisés à exporter des listes peuvent encore les exporter, et le propriétaire et les administrateurs peuvent toujours tout exporter (article 7.2), mais plus rien ne peut être modifié. 90 jours plus tard, ses données sont supprimées, après un avis par e-mail au propriétaire et aux administrateurs 7 jours avant. Une date plus tardive peut être convenue avec le propriétaire. Les données supprimées disparaissent des sauvegardes quotidiennes sous 7 jours ; les fichiers ne font pas partie des sauvegardes.
8. Droits d’utilisation
8.1 Pendant la durée du contrat, le client et ses membres peuvent utiliser Ophelm pour les besoins professionnels propres du client. Tous les droits sur Ophelm nous restent acquis.
8.2 Nous pouvons utiliser les suggestions et retours concernant Ophelm pour l’améliorer, sans obligation envers le client.
9. Responsabilité
9.1 Notre responsabilité est illimitée en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits et dans la mesure d’une garantie donnée.
9.2 Ophelm étant fourni gratuitement, nous n’engageons pas notre responsabilité pour le surplus en cas de négligence légère, dans la mesure permise par la loi.
9.3 En cas de perte de données, notre responsabilité, dans les limites qui précèdent, se limite au coût de leur restauration à partir des copies que le client aurait dû conserver (article 7.2).
9.4 Ces limitations s’appliquent également à la responsabilité personnelle des personnes auxquelles nous faisons appel pour fournir le service.
10. Protection des données
Nous traitons les données personnelles que le client conserve dans Ophelm pour son compte, conformément au contrat de sous-traitance. Notre traitement de données personnelles pour nos propres finalités est décrit dans la politique de confidentialité.
11. Modification des présentes conditions
Nous pouvons modifier les présentes conditions pour l’avenir, par exemple en cas d’évolution du service ou de la loi. Nous communiquons les modifications au propriétaire par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Si le client ne les accepte pas, il peut cesser d’utiliser Ophelm et exporter ses données d’ici là. Toute modification de l’essentiel de l’offre requiert l’accord du client.
12. Dispositions finales
12.1 Le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
12.2 Les présentes conditions existent en allemand, en anglais, en français et en espagnol. Seule la version allemande fait foi.
12.3 Les communications peuvent se faire par e-mail. Si une disposition est ou devient nulle, les autres restent valables.